- jugement ad interim
- judgment ad interim
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
jugement ad interim
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provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Diete d'Empire a Augsbourg — Diète d Empire à Augsbourg Les Diètes d Empire à Augsbourg sont des assemblées des divers chefs que comptait le Saint Empire Romain Germanique qui se sont tenues régulièrement à Augsbourg, ville de Bavière, entre 952 et 1582, et dont certaines… … Wikipédia en Français
Diète D'Empire À Augsbourg — Les Diètes d Empire à Augsbourg sont des assemblées des divers chefs que comptait le Saint Empire Romain Germanique qui se sont tenues régulièrement à Augsbourg, ville de Bavière, entre 952 et 1582, et dont certaines furent d’une grande… … Wikipédia en Français
Diète d'Augsbourg — Diète d Empire à Augsbourg Les Diètes d Empire à Augsbourg sont des assemblées des divers chefs que comptait le Saint Empire Romain Germanique qui se sont tenues régulièrement à Augsbourg, ville de Bavière, entre 952 et 1582, et dont certaines… … Wikipédia en Français
Diète d'Empire à Augsbourg — Les Diètes d Empire à Augsbourg sont des assemblées des divers chefs que comptait le Saint Empire Romain Germanique qui se sont tenues régulièrement à Augsbourg, ville de Bavière, entre 952 et 1582, et dont certaines furent d’une grande… … Wikipédia en Français
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Diète d'empire à augsbourg — Les Diètes d Empire à Augsbourg sont des assemblées des divers chefs que comptait le Saint Empire Romain Germanique qui se sont tenues régulièrement à Augsbourg, ville de Bavière, entre 952 et 1582, et dont certaines furent d’une grande… … Wikipédia en Français
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Jacques Chirac — « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie). Jacques Chirac … Wikipédia en Français
Liste des références culturelles dans les épisodes des Simpson — Le logo de la série. Dans la série d animation américaine Les Simpson, les épisodes contiennent presque tous des références culturelles, principalement à des films, mais également à des œuvres picturales célèbres (peintures ou photographies), à… … Wikipédia en Français
